CESSION LIMITÉE DE DROIT D'USAGE DES PHOTOS
Par la présente, le membre adhérant à Passion Photo Laurentides convient de ce qui suit :
AUTORISATION
Il autorise le club à utiliser et à disposer à perpétuité de toutes photos soumises dans le cadre des activités du club et des concours que le club organise.
UTILISATION RESTREINTE
Le droit d'usage consenti par la présente cession se limite strictement à l'utilisation des images à des fins promotionnelles, descriptives ou informatives dans toute publication, feuillet, brochure ou média, allant et incluant jusqu'à toute forme de diffusion numérique, à la condition expresse que le club n'en obtienne aucun revenu direct ou indirect.
Le membre qui signe cette cession atteste qu'il est l'auteur des photos et que, de ce fait, il est le détenteur exclusif de tous les droits s'y rapportant. Le club reconnaît que le membre est le détenteur exclusif des droits de commercialisation de ses images.
RENONCIATION À TOUT RECOURS
Il renonce de façon irrévocable, à toutes demandes, réclamations, requêtes, revendications, plaintes ou poursuites et à tous recours quelconques contre Passion Photo Laurentides, ses ayants droit ou ses ayants cause.
CONSENTEMENTS OBTENUS
Il reconnaît que les personnes qui sont le sujet principal des photos soumises, si le cas s'applique, lui ont dûment consenti le droit d'utiliser leur image. Il reconnaît aussi que si des photos sont soumises comportant des images de personnes nues, ces personnes étaient majeures au moment de la prise de vue et avaient consenti librement et pleinement à la publication des photos.
En cochant cette boîte, le membre adhérent atteste qu'il consent à tout ce qui précède et s'engage à respecter toutes ces conditions.
J'accepte les conditions de cession de droit ci-dessus
